Historique
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit ruralParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...Source : www.weblex.fr
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VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDécret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité...Source : www.lemag-juridique.com
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...Source : www.editions-legislatives.fr
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Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit rural / Alimentation et animauxPour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire conta...Source : agriculture.gouv.fr
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La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...Source : ec.europa.eu