Historique

• Affichage environnemental des aliments
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écol...
  Source : www.senat.fr
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...
  Source : www.efl.fr
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• La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...
  Source : terreconnect.fr
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• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
  Source : www.efl.fr
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