Historique
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Déboisement sans autorisation
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit rural / Baux rurauxUne association porte plainte et se constitue partie civile du chef de défric...Source : www.actu-juridique.fr
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit du travail - SalariésParmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit social / Droit du travail - SalariésLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr
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Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit rural / Droit de la coopération agricoleUne convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...Source : www.editions-legislatives.fr