Historique

• Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...
  Source : www.efl.fr
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• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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• Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
  Source : www.efl.fr
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• Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...
  Source : www.netpme.fr
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• Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit rural
  Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...
  Source : www.entraid.com
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