Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !

Historique

• Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliq...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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