Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
Publié le :
27/09/2023
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Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bénéficient du taux in...