Acteurs du
monde rural
Nous répondons aux besoins spécifiques du secteur agricole et rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes spécifiques à ces activités.
Nos compétences
Le cabinet a développé une expertise particulière dans le secteur agricole, notamment au travers de l’implication de Guilhem NOGARÈDE au sein de la section régionale de l’AFDR, Association Française de Droit Rural, dont il est l’actuel secrétaire général. (L'AFDR est une association qui regroupe les spécialistes du droit rural : universitaires, praticiens, professionnels de tous secteurs confondus (production, commercialisation, aménagement, environnement, conseil, secteurs public et privés).Au travers de ce réseau, le cabinet accompagne les acteurs du monde rural dans leurs problématiques spécificiques, soit directement, soit en les orientant vers des professionnels qualifiés justifiant d’une compétence propre.
nous soumettre un dossier
- Emploi agricole, notamment questions liées à :
- l’emploi saisonnier,
- l’hébergement des salariés agricoles,
- les groupements d’employeurs,
- l’emploi de main d’œuvre étrangère,
- l’emploi transfrontalier,
- la protection sociale agricole,
- la main d’œuvre illicite
- Patrimoine rural (mise à disposition et cession)
- Transmission d’entreprise agricole
- Successions dans le domaine agricole et statut du conjoint
- Baux ruraux
- Conflits entre structures agricoles ou internes à celles-ci
- Ventes de produits agricoles
- Dommages agricoles