
Zone de non traitement
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
Source : terreconnect.frL'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pesticides autour des zones d’habitation ou accueillant des personnes vulnérables... Lire la suite
Historique
-
Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui est notifié doit être le prix réel
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit ruralLe droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la not...Source : www.efl.fr
-
Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit ruralIl appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com
-
Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit ruralLes agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Les fermiers présentent huit propositions pour la loi foncière
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit ruralEn amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d’Agde, la Section nat...Source : www.terre-net.fr
-
Zone de non traitement
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit ruralL'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pestic...Source : terreconnect.fr
-
AFDR LES RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX EN GARICULTURE
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit ruralNous vous attendons au mas de saporta a 14h30