Historique
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRécemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...Source : www.vie-publique.fr
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr