Agriculteurs : exemption de règles concernant la mise en jachère de terres
Publié le :
28/02/2024
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2024
Source : efl.businesscomm.frLa Commission européenne vient d'adopter un règlement accordant aux agriculteurs européens une exemption partielle de la règle de conditionnalité relative aux terres mises en jachère... Lire la suite
Historique
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Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parc...Source : www.lemag-juridique.com
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Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLe dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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