Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement

Historique

• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de dét...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail es...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de préemption du fermier : un contrôle des conditions d’exploitation uniquement a posteriori
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans une décision rendue le 2 avril 2026, la troisième Chambre civile de la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite