Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Historique

• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à pe...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite