Prestations ASC du CSE
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursUne salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit du travail - SalariésLe plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le...Source : www.service-public.gouv.fr
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Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursSelon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit ruralDécret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...Source : www.lemag-juridique.com