Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025

Historique

• Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté e...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit rural
  Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulat...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité p...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite