Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023

Historique

• Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement : preuve illicite acceptée… si indispensable
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle à juste titre que l’illic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclaratio...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite