Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales

Historique

• Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 12...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole t...
  Source : www.weblex.fr
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• Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit rural
  Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...
  Source : www.weblex.fr
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