
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le :
04/09/2024
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septembre
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09
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date... Lire la suite
Historique
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUne société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
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