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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
Source : entreprendre.service-public.fr
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023... Lire la suite

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