Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole

Historique

• Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit rural
  Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simpl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 12...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole t...
  Source : www.weblex.fr
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• Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit rural
  Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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