Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
                            Publié le : 
                            09/10/2024
                            09
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, une revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024... Lire la suite
Historique
- 
                        Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
                                                Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        L'INRS alerte sur les risques liés aux machines 
                                                Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
                                                Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animauxSelon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés...Source : www.touteleurope.eu
 - 
                        Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
                                                Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
                                                Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...Source : www.lemag-juridique.com
 
