Indice national des fermages 2019

Historique

• Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Indice national des fermages 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
  Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le nou...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite