Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frUne convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne garantit pas le respect de durées raisonnables de travail et des repos journaliers et hebdomadaires... Lire la suite
Historique
-
Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...Source : www.actu-juridique.fr
-
Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
Publié le : 16/08/2023 16 août août 08 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Glyphosate : l'autorisation européenne pourrait être renouvelée dès septembre
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit rural / Alimentation et animauxLa Commission européenne a déjà présenté un projet de rapport de renouvelleme...Source : www.touteleurope.eu
-
L’annulation du congé pour reprise fait disparaître le congé et ouvre droit à la réparation du préjudice du preneur
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSaisie d’un litige où des bailleurs avaient délivré au preneur, titulaire d'u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr