Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Historique

• Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des m...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit rural
  Mardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...
  Source : www.inrs.fr
  Lire la suite