Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !

Historique

• Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit rural
  Le présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La mésentente des associés entraîne la dissolution du GAEC si son fonctionnement est paralysé !
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit rural
  Selon l’article L.323-3, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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