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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail

Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident... Lire la suite

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