Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?

Historique

• Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit rural
  Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...
  Source : www.juritravail.com
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• Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Dans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...
  Source : www.terre-net.fr
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• Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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