Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats

Historique

• Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire conta...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont...
  Source : www.weblex.fr
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• Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, d...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes euro...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...
  Source : www.service-public.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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