
Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le :
01/01/2022
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janvier
janv.
01
2022
Source : www.paysan-breton.frLa Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme derniers lieux de liberté de commerce en France ». De par leur fonctionnement, les marchés aux bestiaux ont été exclus de l’obligation de contractualiser par l’article 1 de la loi Égalim 2... Lire la suite
Historique
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Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022Droit rural / Alimentation et animauxLa Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...Source : www.paysan-breton.fr
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