Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
Publié le :
26/03/2025
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Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin prescripteur de l’arrêt de travail (Article L 323-6 du code de la sécurité sociale)... Lire la suite
Historique
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Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit rural / Alimentation et animauxInquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de...Source : www.weka.fr
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
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