Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
17/02/2022
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2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru... Lire la suite
Historique
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Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animauxL’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restaurati...Source : agriculture.gouv.fr
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Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
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Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr