Historique
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...Source : www.lemag-juridique.com
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeProlongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...Source : www.legisocial.fr
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr