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Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés

Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
Source : www.lemag-juridique.com
L’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une obligation de conformité des produits et services, afin de garantir la transparence et la traçabilité des marchandises... Lire la suite

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