
Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
Publié le :
12/03/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une obligation de conformité des produits et services, afin de garantir la transparence et la traçabilité des marchandises... Lire la suite
Historique
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