Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
Source : www.actu-juridique.frUn couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulation de la décision de préemption et, à titre subsidiaire, en révision judiciaire du prix offert par cette dernière, la SAFER assigne l’épouse survivante en constatation de la perfection de la vente à son profit aux prix et conditions de sa décision de préemption... Lire la suite
Historique
-
Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...Source : www.vie-publique.fr
-
Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté e...Source : www.vie-publique.fr
-
Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit ruralUn couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulat...Source : www.actu-juridique.fr