Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels

Historique

• Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Apport et mise à disposition du bail rural à une société
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres lou...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
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• Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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