Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Historique

• Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en boutei...
  Source : www.senat.fr
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• Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SA...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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