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Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur

Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
Source : www.mon-viti.com
Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail. Ce transfert est obligatoire, dans la mesure où il s’agit bien du transfert d’une entité autonome dont l’identité est maintenue et l’activité poursuivie ou reprise... Lire la suite

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