Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à réparer un préjudice... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit ruralLes députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...Source : lcp.fr
-
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit ruralDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit ruralLes surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...Source : www.vie-publique.fr
-
Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...Source : www.lemag-juridique.com