Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
Historique
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Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit ruralLes députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la...Source : www.terre-net.fr
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La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
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