
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
Source : www.weblex.frLes sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de coopération commerciale accessoires directement auprès des fabricants ? Réponse… Lire la suite
Historique
-
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du travail - SalariésLa Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com
-
La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible...Source : www.lemag-juridique.com
-
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit ruralLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...Source : www.rcf.fr
-
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit rural / Coopératives agricolesLes sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées...Source : www.weblex.fr
-
Baux ruraux : le preneur peut être réintégré même après la fin de la prorogation en cas de fraude
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de baux ruraux, la loi permet au bailleur de refuser le renouvelle...Source : www.lemag-juridique.com