Historique
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....Source : www.legisocial.fr
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeCréé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeConformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com